«Quels sont les avantages des tarifs basés sur la qualité, Monsieur Silberschmidt?»
Interview d’Andri Silberschmidt, Conseiller national PLR.
Dans une motion, le PLR a demandé que les hôpitaux et les assureurs puissent convenir librement de tarifs basés sur la qualité. En cas de différences avérées, des majorations ou des réductions doivent être possibles. Le Conseil national a approuvé la motion, mais le Conseil fédéral et le Conseil des États l’ont rejetée, invoquant les instruments existants et les surcoûts potentiels. Le conseiller national Andri Silberschmidt explique pourquoi il reste convaincu que la qualité devrait être davantage prise en compte dans le système tarifaire et quelle valeur ajoutée ce mécanisme pourrait générer.
Monsieur Silberschmidt, il existe aujourd’hui une concurrence fondée sur la qualité entre les listes d’hôpitaux ou le choix de l’hôpital. N’est-ce pas suffisant ?
Même si nous n’aimons pas l’entendre, il existe en Suisse des différences de qualité entre les hôpitaux. Or, la rémunération est indépendante de la qualité des prestations. Cela n’est pas acceptable. Ceux qui obtiennent de très bons résultats, par exemple peu de complications ou moins de réadmissions, devraient en tirer un avantage financier. Si nous voulons vraiment promouvoir la qualité, nous devons réinvestir une partie de ces économies là où elles sont réalisées. La motion ne visait pas à obliger qui que ce soit, mais simplement à permettre aux partenaires tarifaires de convenir volontairement de tels modèles.
Les suppléments liés à la qualité ne risquent-ils pas d’entraîner une augmentation des coûts de l’AOS ?
À court terme, des suppléments ciblés pourraient entraîner des coûts supplémentaires. Mais la logique s’inscrit dans le long terme : moins de complications, moins de ré-hospitalisations et de meilleurs résultats thérapeutiques permettent de réduire les coûts induits. Les expériences menées à l’international montrent que les modèles de rémunération basés sur la qualité peuvent être conçus de manière à n’avoir aucun impact sur les coûts, voire à les réduire.
Comment définir et mesurer la qualité ?
De tels indicateurs existent déjà, par exemple dans le cadre des mesures de l’ANQ ou d’autres enquêtes sur la qualité. Ils doivent être adaptés au risque afin que les hôpitaux traitant des cas plus complexes ne soient pas désavantagés. Ils doivent également être transparents et fondés sur des données médicales. Il ne s’agit pas de récompenser des critères formels, mais des améliorations réelles pour les patientes et les patients. Nous avons faire le choix de privilégier la reconnaissance des progrès accomplis plutôt que celle des résultats absolus. Je suis convaincu que de telles incitations auraient permis un développement de la qualité.
Le Conseil des États a désormais rejeté la motion. Qu’est-ce que cela signifie ? Le sujet est-il clos ?
Non, pas du tout. Le débat sur la qualité dans le système tarifaire va se poursuivre. La décision du Conseil des États montre certes qu’il existe encore des réserves à l’heure actuelle. Mais la question fondamentale demeure: comment créer des incitations pour obtenir de meilleurs résultats thérapeutiques ? La qualité doit devenir plus visible et mesurable, que ce soit par le biais des tarifs ou d’autres instruments. Ce débat continuera d’occuper le secteur de la santé.
Que manque-t-il aujourd’hui au système pour que la qualité devienne une incitation plus forte ?
Aujourd’hui, dans le domaine de la santé, nous parlons presque exclusivement de maîtrise des coûts et cultivons une certaine complaisance. Je suis toutefois convaincu que nous devons prendre soin de nos prestations de santé et, parallèlement à la politique d’économies, mettre en place des incitations positives en faveur de la qualité. Si celle-ci n’était pas simplement considérée comme acquise, mais activement encouragée ce serait un gain pour le système de santé suisse.
Si la qualité devient mesurable, transparente et prise en compte dans les tarifs, nous envoyons un signal clair: ceux qui obtiennent des résultats manifestement meilleurs pour les patientes et les patients en tirent profit. Cela renforcerait la qualité des traitements, augmenterait l’efficacité et créerait une concurrence pour obtenir les meilleurs résultats, et pas seulement les coûts les plus bas.